Évaluation de l’impact environnemental et social

La propriété de Mont Sorcier est située sur un territoire visé par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée en 1975 entre des représentants des peuples cris et inuits, les gouvernements du Québec et du Canada, la Société de développement de la Baie-James, la Société d’énergie de la Baie-James et Hydro-Québec. Il s’agit de la première entente globale de revendications territoriales (avec une entente similaire conclue avec la Nation naskapie) conclue à l’époque moderne entre les gouvernements du Québec et du Canada et un peuple autochtone.

Le chapitre 22 de la CBJNQ établit un régime de protection de l’environnement et du milieu social applicable sur le territoire visé par la Convention, incluant un processus complet d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux et sociaux pour les projets de développement, tels que le projet Mont Sorcier, et intégré à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.

Le projet Mont Sorcier est assujetti à la fois aux processus fédéral et québécois d’évaluation environnementale et sociale, menés par des comités d’examen distincts au sein desquels des représentants cris sont activement impliqués.

Bien que chacun de ces processus soit mené séparément, ils prévoient tous deux la participation du public, tant autochtone que non autochtone, incluant les principaux utilisateurs du territoire, les résidents du voisinage, les autorités municipales ainsi que de nombreux organismes régionaux.

Les rencontres d’information et de consultation ont débuté au printemps 2021, à une étape très précoce du projet, et ont évolué parallèlement à l’avancement de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, amorcée en 2023

Toutes les informations relatives aux procédures fédérales d'évaluation environnementale du projet sont disponibles à l'adresse suivante :

Registre de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada :

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Toutes les informations relatives à l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet au Québec :